SYNDICAT POUR UNE CONVENTION COLLECTIVE
DE L'ECRIT ET DE L'IMAGE
SCEI
27A rue Georges Courteline
69100 VILLEURBANNE
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Document de présentation du SCEI



F.A.Q.

Posez vos questions, lisez les réponses qui y ont été apportées :
FAQ du SCEI

LES PREMIERS OBJECTIFS DU SYNDICAT POUR UNE CONVENTION COLLECTIVE DE L'ECRIT ET DE L'IMAGE

1) l'instauration d'une CONVENTION COLLECTIVE (nous sommes un des seuls corps de métier à ne pas en disposer !) permettant de négocier ceux de nos intérêts qui ne relèvent pas du contrat bipartite auteur-éditeur, et notamment :

2) l'instauration d'un PRIX SPECIFIQUE DU TRAVAIL DE L'AUTEUR (PSTA - cliquez pour plus de détails), dont le montant sera établi par la Convention Collective et qui sera inclus dans le prix de vente des livres soumis à un contrat d'édition

3) l'instauration d'une TAXE DE PEREQUATION POUR LA CRÉATION (TPC - cliquez pour plus de détails), du même montant que le PSTA, incluse dans le prix de vente des livres dont les textes ou les images relèvent du domaine public

4) l'instauration d'un OBSERVATOIRE DU DROIT D'AUTEUR

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Pour qu'elles puissent être représentées lors de négociations collectives, la loi oblige les parties concernées à être constituées en SYNDICAT. Voilà pourquoi nous avons créé le SCEI. La loi oblige également à ce que ce syndicat puisse être considéré par l'ensemble des parties comme suffisamment représentatif.

Soutenus par la mobilisation des 770 membres du Collectif du Droit Fixe, convaincus par l'étude de faisabilité réalisée par Maître Gitton, nous avons créé le SCEI comme l’outil pouvant permettre d’obtenir une amélioration de nos rémunérations. Mais aujourd'hui il ne suffit pas de trouver que l’idée est bonne... IL NOUS FAUT TOUS AGIR CONCRETEMENT POUR SA MISE EN ŒUVRE.

Car si chacun doit pouvoir rester maître de la négociation bipartite de son contrat d'édition, c'est en revanche RASSEMBLÉS et UNIS que nous pourrons obtenir l'instauration d'une Convention Collective, du PSTA, du TPC et de l'Observatoire.

De nombreux auteurs ont déjà souscrit au principe du PSTA (appelé jusqu’à présent DROIT FIXE). Des associations d'auteurs ont déjà décidé ou projettent de rejoindre le SCEI.

Pour que nos conditions de rémunération évoluent réellement, il revient maintenant à chacun, comme à nous tous, d’agir : rejoignez-nous !

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13.11.2006

LE PRINCIPE DU PSTA

Soit un livre de 10€ HT, un contrat d'édition prévoyant 5% de droit d'auteur, et un PSTA établi à 0,50€  par la Convention Collective :

-La répartition classique du prix du livre se fera sur 9,50€. Pour chaque exemplaire vendu, l'auteur percevra donc, comme aujourd'hui, un droit d'auteur proportionnel de 9,50€ * 5% = 0,475€ -A ce droit d'auteur s'ajoutera dorénavant le PSTA de 0,50€  pour chaque exemplaire vendu (à partager avec l'éventuel co-auteur ou illustrateur). A noter que le PSTA NE VIENDRA PAS en remboursement de l'à-valoir, qui continuera à ne concerner QUE le droit d'auteur proportionnel.

-Le PSTA s'appliquant à TOUTE vente de livre, l'auteur percevra également 0,50€  par exemplaire vendu en club, solderie ou tout autre circuit de vente hors librairie.

Prenez vos derniers relevés de droits, et calculez ce que vous auriez perçu en plus si le PSTA existait déjà…

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