SYNDICAT POUR UNE CONVENTION COLLECTIVE
DE L'ECRIT ET DE L'IMAGE
SCEI
27A rue Georges Courteline
69100 VILLEURBANNE
contactez-nous

Document de présentation du SCEI



F.A.Q.

Posez vos questions, lisez les réponses qui y ont été apportées :
FAQ du SCEI

LES PREMIERS OBJECTIFS DU SYNDICAT POUR UNE CONVENTION COLLECTIVE DE L'ECRIT ET DE L'IMAGE

1) l'instauration d'une CONVENTION COLLECTIVE (nous sommes un des seuls corps de métier à ne pas en disposer !) permettant de négocier ceux de nos intérêts qui ne relèvent pas du contrat bipartite auteur-éditeur, et notamment :

2) l'instauration d'un PRIX SPECIFIQUE DU TRAVAIL DE L'AUTEUR (PSTA - cliquez pour plus de détails), dont le montant sera établi par la Convention Collective et qui sera inclus dans le prix de vente des livres soumis à un contrat d'édition

3) l'instauration d'une TAXE DE PEREQUATION POUR LA CRÉATION (TPC - cliquez pour plus de détails), du même montant que le PSTA, incluse dans le prix de vente des livres dont les textes ou les images relèvent du domaine public

4) l'instauration d'un OBSERVATOIRE DU DROIT D'AUTEUR

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Pour qu'elles puissent être représentées lors de négociations collectives, la loi oblige les parties concernées à être constituées en SYNDICAT. Voilà pourquoi nous avons créé le SCEI. La loi oblige également à ce que ce syndicat puisse être considéré par l'ensemble des parties comme suffisamment représentatif.

Soutenus par la mobilisation des 770 membres du Collectif du Droit Fixe, convaincus par l'étude de faisabilité réalisée par Maître Gitton, nous avons créé le SCEI comme l’outil pouvant permettre d’obtenir une amélioration de nos rémunérations. Mais aujourd'hui il ne suffit pas de trouver que l’idée est bonne... IL NOUS FAUT TOUS AGIR CONCRETEMENT POUR SA MISE EN ŒUVRE.

Car si chacun doit pouvoir rester maître de la négociation bipartite de son contrat d'édition, c'est en revanche RASSEMBLÉS et UNIS que nous pourrons obtenir l'instauration d'une Convention Collective, du PSTA, du TPC et de l'Observatoire.

De nombreux auteurs ont déjà souscrit au principe du PSTA (appelé jusqu’à présent DROIT FIXE). Des associations d'auteurs ont déjà décidé ou projettent de rejoindre le SCEI.

Pour que nos conditions de rémunération évoluent réellement, il revient maintenant à chacun, comme à nous tous, d’agir : rejoignez-nous !

Page d'accueil

28.11.2007

BULLETIN D'ADHESION

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Pour adhérer au SCEI (adhésion 2008), merci de remplir et d'envoyer le formulaire ci-dessous.

Après validation par le Bureau du SCEI, nous vous contacterons pour le paiement de la cotisation 2008 (50 euros - un paiement échelonné en trois fois vous sera proposé - Le paiement de la cotisation syndicale permet de bénéficier d’une réduction d’impôts, égale à 66% de la cotisation - Dans ce dernier cas, votre cotisation vous reviendra donc au final à 18 euros).

NB : le contrat d'édition auquel vous  allez faire référence dans le formulaire ci-dessous doit être EN COURS DE VALIDITÉ  - mais le livre peut ne pas être encore paru ou être épuisé. Par ailleurs les livres auto-édités ne sont pas considérés comme relevant d'un contrat d'édition : une personne n'étant l'auteur que de livres auto-édités ne peut donc pas adhérer au SCEI.

 

Nom
Prénom
Pseudo
Adresse email
Adresse postale
Qualité (écrivain, illustrateur, traducteur…)
Un des éditeurs avec lequel vous avez un contrat d'édition prévoyant des droits d'auteur
Titre du livre concerné par le contrat ci-dessus
Acceptez-vous que votre adhésion soit mentionnée au bas d'un appel public lancé aux auteurs pour qu'ils adhèrent au SCEI ? oui non


Si l'envoi du formulaire ne fonctionne pas (si le message suivant : "OK, votre demande a bien été enregistrée... On vous recontacte bientôt." ne s'affiche pas), merci de nous envoyer les informations nécessaires à votre demande d'adhésion directement par mail à : contact@syndicat-scei.org

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